Version traduite. Cette page est une traduction de courtoisie fournie à titre purement informatif. En cas de divergence, la version originale en italien prévaudra.

Contrat de Réservation

Dernière mise à jour : Mars 2026 - MiTuCasa

Les présents termes et conditions (le « Contrat de réservation ») de MiTuCasa lient le Gestionnaire et son personnel (« Gestionnaire ») de la structure d'hébergement (« Structure ») ainsi que tous les voyageurs (« Hôte ») qui réservent via le site web MiTuCasa.com. Ce contrat ne lie pas les personnes réservant via des plateformes tierces (Booking.com, Airbnb, autres OTA) qui appliquent leurs propres conditions de service, même si certains points de ce contrat restent valables lorsque cela est explicitement indiqué. Le contrat de réservation et l'email de confirmation reçu du Gestionnaire constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et doivent être lus attentivement. Aucune clause n'affecte les droits de l'Hôte reconnus par la loi italienne. Le contrat se conclut en ligne sans nécessité de signature papier : le consentement se manifeste par la confirmation de la réservation conformément au Règlement CE 593/2008.

1. Procédure de réservation

MiTuCasa propose deux modalités de réservation à la discrétion du Gestionnaire :

Modalité 1 : Paiement total anticipé

Vous payez le montant complet prévu dans le devis (séjour + frais + caution) au moment de la réservation. La réservation n'est confirmée qu'après réception de l'email de confirmation du Gestionnaire indiquant les modalités d'annulation. C'est à ce moment que le contrat de réservation accepté en ligne ou par email devient actif.

Modalité 2 : Acompte + solde au check-in

Vous payez une caution au moment de la réservation pour bloquer la disponibilité. Le solde du séjour est versé au check-in selon les méthodes convenues. La réservation est confirmée par l'email de confirmation du Gestionnaire. Cette modalité peut également être demandée par ceux qui réservent sur d'autres plateformes.

Responsabilité de l'Hôte : Vérifiez attentivement tous les détails du devis et du formulaire de réservation avant d'effectuer des paiements. Lisez intégralement l'email de confirmation et signalez immédiatement toute erreur ou omission. Il est de la responsabilité de l'Hôte de s'assurer de recevoir l'email de confirmation, en vérifiant : (1) que l'adresse email fournie est correcte et fonctionnelle, (2) que les filtres anti-spam permettent de recevoir les emails du Gestionnaire, (3) que l'email n'a pas atterri dans le dossier spam. Le Gestionnaire n'assume aucune responsabilité pour une non-réception due à ces causes.

L'Hôte peut demander à tout moment une copie du contrat de réservation au Gestionnaire.

2. Paiements : méthodes acceptées et facilitateurs

Le facilitateur pour les paiements en ligne utilisé par MiTuCasa est Stripe Inc., enregistré aux États-Unis avec siège au 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103. Les paiements sont sûrs et protégés par un chiffrement SSL 256 bits.

Méthode de paiement	Limitations	Notes
Carte de crédit/débit	Aucune limitation	Méthode conseillée, traitement immédiat
Espèces	Maximum 1 999,99 euros par transaction	Selon D.Lgs. 178/2020, uniquement si accepté par le Gestionnaire
Virement bancaire	Aucune limitation	Délais de traitement 1-3 jours ouvrés
Autres méthodes	Non acceptées	Carte bancaire POS, NFC, cryptomonnaies non disponibles (sauf accords avec plateformes tierces)

En cas de non-paiement de la somme demandée dans les délais convenus, la Structure se réserve le droit de ne pas accepter la réservation et de l'annuler.

3. Annulation ou modification de la réservation par l'Hôte

Pour annuler ou modifier la réservation, contactez le Gestionnaire par email, téléphone, WhatsApp ou via le formulaire sur le site web de manière rapide. Les coordonnées sont disponibles dans l'email de confirmation et sur le site MiTuCasa.com.

Délai d'annulation	Remboursement	Retenues
Plus de 60 jours avant	Remboursement total	Aucune retenue
15-60 jours avant	Remboursement total	Éventuels frais administratifs
Moins de 15 jours avant	Aucun remboursement	Retenue totale du montant ou de la caution
Non-présentation (no-show)	Aucun remboursement	Retenue totale du montant ou de la caution

Modification des dates de réservation :

Avant les 15 jours : Modification possible (sous réserve de disponibilité). Le Gestionnaire peut facturer d'éventuelles différences de prix selon la saisonnalité.
Après les 15 jours : Modification possible (sous réserve de disponibilité). Le Gestionnaire peut facturer des différences de prix plus d'éventuels frais dus.

4. Annulation ou modification de la réservation par la Structure

Le Gestionnaire, en règle générale, n'apporte pas de modifications aux réservations déjà confirmées. Toutefois, des problèmes peuvent survenir rendant nécessaire la modification ou l'annulation.

Dans ce cas, l'Hôte est contacté rapidement et informé de la modification ou de l'annulation. Si la réservation est annulée, le Gestionnaire rembourse tous les montants versés.

Annulation avec moins de 15 jours de préavis : Dans le cas rare où la communication d'annulation intervient avec moins de 15 jours de préavis, le Gestionnaire peut proposer (à sa discrétion) un bon de réduction sur les futures réservations de l'Hôte.

5. Le séjour : horaires et règles

Check-in

L'Hôte sera accueilli à partir de l'heure spécifiée dans l'email de confirmation. Les horaires sont communiqués par écrit avec le préavis nécessaire.

Check-out

L'Hôte doit quitter la Structure avant l'heure spécifiée dans l'email de confirmation. Late check-out sur demande (si disponible).

Dépôt de bagages

Disponible avant le check-in ou après le check-out. Coût : 5 euros par jour et par bagage (pas de tarif horaire).

Retard au check-in : En cas de retard, contactez immédiatement le Gestionnaire aux coordonnées indiquées dans l'email de confirmation. Sans préavis, l'accès à la Structure n'est pas garanti. En cas de non-présentation après 22h00 le jour du check-in, sans notification préalable, le Gestionnaire peut considérer la réservation comme annulée et retenir les montants déjà versés ou la caution. Ce point vaut également pour les réservations effectuées sur d'autres plateformes.

Il peut y avoir des règles spécifiques dans la Structure (interdiction de fumer, animaux non admis, etc.) qui doivent être respectées pour éviter des sanctions. Nous conseillons de vous renseigner avant la réservation en consultant le règlement spécifique de la structure.

6. Promotions et réductions

D'éventuelles promotions ou réductions effectuées par MiTuCasa peuvent exclure certains services afin de maintenir des coûts plus bas. Ceux qui bénéficient de promotions ou réductions sont invités à toujours demander à la Structure s'il y a des services exclus de l'offre.

7. Obligations et responsabilités de l'Hôte

L'Hôte accepte d'agir conformément au règlement disponible auprès de la Structure, à d'éventuelles dispositions communiquées par le Gestionnaire et aux présentes Conditions de réservation.

L'Hôte s'engage à maintenir et à laisser la Structure (locaux, parties communes et privées), le mobilier, les équipements de cuisine, la vaisselle, les verres et tout objet utilisé, en bon état. Il n'est pas permis de causer des dommages aux murs, portes, fenêtres ou autres parties de la Structure, ni d'entreprendre des actions pouvant être raisonnablement considérées comme gênantes pour les voisins, locataires ou autres occupants adjacents.

L'Hôte doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses effets personnels durant le séjour. L'Hôte autorise le Gestionnaire à manipuler tout objet trouvé sans surveillance à l'intérieur de la Structure. L'Hôte est responsable de vérifier que les espaces et tous les objets présents sont en excellent état. S'il constate quelque chose de non fonctionnel, cassé ou en état de dégradation, il est tenu de le signaler immédiatement au Gestionnaire.

L'Hôte doit garantir que toutes les personnes incluses dans la réservation disposent d'une couverture d'assurance touristique (annulation, retard de vol, perte de bagages) et d'une couverture d'assurance santé (évacuation, rapatriement). Si l'Hôte ne dispose pas de ces assurances ou souhaite les compléter, il peut activer MiTuCasa Insurance au moment de la réservation ou au check-in.

Le nombre d'occupants dans la Structure doit correspondre exactement au nombre autorisé. Il est interdit de modifier la composition du groupe durant le séjour. Les animaux ne sont admis que là où le Gestionnaire l'autorise et ne peuvent jamais être laissés seuls ou dans des conditions causant des gênes ou des dommages. En cas de non-respect, le Gestionnaire peut refuser l'accès ou demander le départ immédiat sans aucun remboursement.

L'Hôte accepte de permettre durant le séjour, à des heures raisonnables et/ou convenues, l'accès au Gestionnaire ou à ses représentants pour des réparations essentielles, des urgences ou des vérifications de conformité au contrat. En cas de dépassement de l'horaire de check-out, le Gestionnaire a le droit d'accéder aux espaces et d'adopter les mesures nécessaires pour faire partir l'Hôte conformément à la loi, en appliquant des coûts supplémentaires pour chaque heure de retard.

L'Hôte doit informer le Gestionnaire avant la réservation de toute pathologie, handicap ou condition physique nécessitant des précautions ou des conformités structurelles particulières. L'Hôte est seul responsable des données fournies et s'engage à ne pas omettre ou fournir des informations mensongères. Il est également responsable de fournir des coordonnées correctes, complètes et à jour pendant toute la durée du séjour.

L'Hôte ayant effectué la réservation est responsable des actions et du comportement de tous les membres du groupe. Il est également responsable d'obtenir leur consentement avant de fournir leurs données personnelles au Gestionnaire. L'Hôte doit garantir la sécurité de la Structure et des équipements durant le séjour. Il sera tenu responsable et soumis à indemnisation si, par exemple, il laissait les clés sur la porte ou les fenêtres ouvertes en son absence causant un vol. La Structure se réserve le droit de ne pas accepter des Hôtes dépourvus des accessoires d'hygiène minimaux pouvant causer une dégradation des objets.

Limitation de responsabilité du Gestionnaire : Sauf dol ou faute grave, aucune responsabilité n'est reconnue au Gestionnaire pour d'éventuels dommages subis par l'Hôte en conséquence d'une exécution manquée, retardée ou inexacte des prestations prévues dans le contrat.

8. Politique en matière de dommages

Le plafond pour dommages est fixé à 5 000 euros. La caution maximale demandée est généralement de 500 euros (selon les Structures), à verser au moment de la réservation ou au check-in (sauf accords particuliers avec des plateformes tierces).

Situation	Procédure	Réduction appliquée
L'Hôte signale le dommage immédiatement	Facturation directe si la caution est insuffisante, ou retenue partielle de la caution pour le montant du dommage	Réduction de 20% sur la valeur de l'objet pour communication rapide
Le Gestionnaire découvre le dommage au check-out	Inspection (15-30 minutes), facturation directe si la caution est insuffisante, ou retenue partielle de la caution	Aucune réduction

Lors du check-out, il pourrait être demandé à l'Hôte de rester 15-30 minutes pour permettre l'inspection. En cas de dommages constatés, l'Hôte doit signer une feuille de responsabilité autorisant le Gestionnaire à retenir le montant convenu à titre d'indemnisation (sauf accords différents).

Le Gestionnaire enverra des photos du dommage par email ainsi qu'un devis ou reçu pour la réparation ou l'achat de l'objet endommagé. L'Hôte a le droit de s'y opposer conformément aux termes légaux.

Litiges relatifs aux dommages : En cas de litiges, le Gestionnaire se réserve 15 jours pour envoyer une demande d'indemnisation via la plateforme sur laquelle la réservation a été effectuée. Si cela n'est pas possible, il entreprendra des actions légales si aucun accord n'est trouvé sur le paiement dû.

La politique en matière de dommages n'est pas liée à : le nettoyage général, l'usure ordinaire, d'éventuels délits subis (vol), ou des dommages non physiques (amendes pour fumée ou introduction d'animaux non admis).

9. Sanctions administratives

Chaque Structure a un règlement spécifique dû aux circonstances territoriales, aux lois locales, au type d'habitation, aux règles de copropriété, etc.

L'infraction à l'interdiction de ces règles entraîne une sanction administrative pécuniaire à partir d'un minimum de 50 euros, à la discrétion du Gestionnaire. Il est fortement conseillé de se renseigner préalablement sur les obligations et sanctions en consultant le règlement de la Structure où vous séjournez.

Exemples d'infractions courantes :

Fumer dans des espaces interdits : sanction 50-200 euros
Introduction d'animaux si non admis : sanction 50-150 euros
Check-out au-delà de l'horaire sans préavis : sanction 50 euros
Hôtes supplémentaires non déclarés : sanction 50-100 euros par personne
Fêtes non autorisées : sanction variable selon les dommages

10. MiTuCasa Insurance

MiTuCasa propose, pour un coût de 60 euros par personne, une assurance complète couvrant divers risques et facilitant l'Hôte à de nombreux égards. Plus de détails sur la couverture sont disponibles sur mitucasa.com/insurance.

Annulation flexible

Si vous annulez la réservation après les 15 jours valables pour le remboursement standard, vous avez droit à l'intégralité de la somme versée plus l'éventuelle caution. Aucun frais ne vous sera facturé.

Remboursement pour désagrément de structure

Si la Structure ne correspond pas à la description et que le Gestionnaire ne parvient pas à résoudre le problème rapidement, entraînant l'interruption du séjour, vous êtes remboursé intégralement des jours non profités.

Assistance 24/7

Assistance de la part du Gestionnaire disponible 24 heures sur 24 pour toute urgence ou besoin durant le séjour.

Dépôt de bagages gratuit

Dépôt de bagages gratuit pour un maximum de 5 jours, avant le check-in ou après le check-out.

Franchise dommages et frais médicaux

Franchise de 250 euros par personne pour d'éventuels frais médicaux durant les jours de séjour ou pour des dommages causés à la Structure.

Assistance en cas de vol de bagages/documents

Assistance de la part du Gestionnaire en cas de vol de bagages ou de documents durant le séjour.

11. Réclamations

La Structure est conçue pour offrir aux Hôtes un séjour accueillant. Toutefois, si vous estimez qu'il existe des motifs de réclamation, il est fondamental de garantir des actions correctives rapides.

En cas de problèmes, contactez immédiatement le Gestionnaire pour favoriser une résolution rapide. S'il n'est pas possible de remédier au problème durant le séjour, le Gestionnaire peut proposer (à sa discrétion et selon la gravité) un bon de réduction sur les futures réservations sur toutes les Structures MiTuCasa.

Procédure de réclamation : L'Hôte doit toujours contacter le Gestionnaire pour des réclamations relatives à la réservation ou d'autre nature. Il est possible d'écrire par email à [email protected] ou de remplir le formulaire en ligne dédié aux réclamations. Les réclamations peuvent également être présentées après le séjour, dans un délai maximum de 15 jours à compter du check-out.

12. Confidentialité et protection des données personnelles

Les Parties s'engagent à échanger toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service de séjour. Le Gestionnaire adopte toutes les mesures nécessaires pour garantir une protection adéquate des données et des informations confidentielles reçues de l'Hôte.

Le Gestionnaire s'engage à ne pas révéler à des tiers toute information confidentielle de l'Hôte. La même obligation de confidentialité incombe à l'Hôte envers le Gestionnaire.

Conformité réglementaire : Les Parties garantissent que les données personnelles dont elles auront connaissance en vertu du présent contrat seront traitées dans le plein respect de la réglementation sur la confidentialité (D.Lgs. 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles et conformément aux art. 13-14 du Règlement Européen RGPD).

13. Limitations de responsabilité

Le Gestionnaire décline toute responsabilité envers l'Hôte en cas de :

Problèmes relatifs aux paiements causés par des tiers
Problèmes de quelque nature que ce soit avec les plateformes sur lesquelles le séjour a été réservé
Refus de traiter des transactions de paiement imposé par des fournisseurs de solutions de paiement tiers
Omission d'informer le Gestionnaire de personnes non réservées accédant à des chambres ou zones de la Structure
Oubli de biens personnels laissés dans la Structure
Actions non éthiques ou violant les lois en vigueur
Absence d'autorisation légale envers des mineurs séjournant dans la Structure
Manque de services durant les horaires non ouvrés ou les jours fériés

14. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits sur le site web MiTuCasa (technologie, contenus, marques commerciales, habillage graphique) sont la propriété de MiTuCasa ou de ses concédants de licence. En utilisant le site, l'Hôte accepte de le faire uniquement pour les finalités prévues et en respectant les conditions suivantes :

Il n'est pas permis de surveiller, copier, extraire, télécharger, reproduire ou utiliser des éléments du site à des fins commerciales sans autorisation écrite
MiTuCasa contrôle attentivement chaque visite et bloque toute personne (ou système automatisé) soupçonnée de : mener des recherches non raisonnables, utiliser des logiciels pour collecter des prix ou informations, effectuer des opérations causant un stress excessif aux serveurs

Téléchargement d'images : En téléchargeant une image sur le site (par exemple un document), vous confirmez que : elle correspond à la réalité (elle n'est pas altérée ni la propriété d'autrui), elle ne contient pas de virus, vous avez la permission de la partager, MiTuCasa est autorisée à l'utiliser à des fins liées au séjour, elle ne viole pas les droits de confidentialité d'autres personnes, vous acceptez l'entière responsabilité pour d'éventuels litiges juridiques. MiTuCasa n'est pas responsable des images téléchargées et est autorisée à supprimer toute image à sa discrétion.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat de réservation (y compris d'éventuelles obligations non contractuelles) conclu entre l'Hôte et le Gestionnaire est régi par les lois en vigueur en Espagne.

Les deux parties acceptent de confier la compétence exclusive en cas de litiges ou autres différends au tribunal de Barcelone.

16. Dispositions diverses

Le transfert à des tiers de la réservation ou d'autres droits et responsabilités établis dans le présent contrat n'est pas permis sans le consentement écrit préalable du Gestionnaire.

Si à tout moment les dispositions convenues étaient jugées inapplicables pour quelque raison que ce soit en vertu de la loi en vigueur, ces dispositions seront invalidées sans effet sur les dispositions restantes.

Le présent Contrat de réservation, ainsi que les modalités d'annulation et le contenu de l'email de confirmation, contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur (oral ou écrit). Aucune déclaration, engagement ou promesse survenu lors de négociations antérieures à la confirmation ne sera considéré comme contraignant s'il n'est pas explicitement exprimé dans le contrat.

Le Gestionnaire décline toute responsabilité quant à la violation du présent contrat ou à d'autres responsabilités résultant d'insolvabilité ou de retards résultant de circonstances échappant au contrôle raisonnable du Gestionnaire, y compris (à titre d'exemple) : inondations, incendies, explosions, accidents.

Acceptation des termes et conditions

En complétant la réservation via la procédure en ligne ou en fournissant une signature numérique, vous déclarez expressément avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions de réservation. Le contrat devient contraignant au moment de la réception de l'email de confirmation de la part du Gestionnaire.

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