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Règlement de la Structure

Dernière mise à jour : Mars 2026 - MiTuCasa

Le présent Règlement de la Structure MiTuCasa sise Via Castel d'Aiano, 00127 Roma, régit les droits et obligations concernant l'usage des parties communes, les limites à l'usage des parties assignées en usage exclusif en relation avec la réglementation des parties communes, et la protection du décorum de la Structure. Pour un séjour agréable et sûr, il est fondamental de connaître les règles du règlement intérieur. Pour toute information supplémentaire, contacter le Gestionnaire via les coordonnées fournies dans l'email de confirmation de la réservation. Le respect de ces règles garantit le confort pour vous et pour les autres hôtes, tout en protégeant le patrimoine de la copropriété et les relations de voisinage.

1. Capacité et espaces du logement

Le logement se compose d'une chambre avec lit double et d'un salon avec canapé-lit double et cuisine complète attenante.

Configuration des hôtes	Capacité	Notes
Idéale (confort optimal)	1-2 personnes ou 1 couple	Expérience la plus confortable recommandée
Maximale pour le séjour	2 adultes (lit double) + 2 jeunes (canapé-lit) + 1 enfant de moins de 5 ans (lit bébé) + 1 animal de compagnie de petite taille	Capacité maximale pour la nuitée
Maximale pour visites temporaires	6 personnes au total (hôtes réservés inclus)	Uniquement pour visites de jour, pas de nuitée

Important : Le nombre de personnes déclarées au moment de la réservation doit correspondre exactement au nombre de personnes qui passent la nuit. Des hôtes supplémentaires non déclarés entraînent des sanctions et un possible renvoi sans remboursement.

2. Check-in et check-out : horaires et procédures

Horaires check-in

Standard : après 16h00

Pour des besoins particuliers, contacter préalablement le Gestionnaire afin de vérifier la disponibilité et les coûts supplémentaires

Horaires check-out

Standard : avant 12h00 le jour du départ

Late check-out : sur demande (si l'appartement est disponible)

Le logement doit être libéré dans les délais établis afin de permettre le ménage et l'accueil des hôtes suivants

Pour les précisions sur les dispositions et d'éventuelles modifications d'horaires, se référer aux Conditions de réservation et à l'email de confirmation reçu du Gestionnaire.

3. Pièces d'identité obligatoires

Au moment du check-in, chaque hôte est tenu par la loi de présenter une pièce d'identité en cours de validité pour l'enregistrement auprès du portail Alloggiati de la Questure, conformément aux dispositions de Sécurité Publique en vigueur.

Obligation légale : Le non-respect de cette obligation constitue une violation des normes du code pénal (art. 109-110 TULPS). Sans document valide, il n'est pas possible d'effectuer le check-in et de séjourner dans la Structure. Les données recueillies sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de confidentialité selon le Règlement Européen RGPD 679/2016.

Documents acceptés : carte d'identité, passeport, permis de conduire.

4. Taxe de séjour communale

Une taxe de séjour communale obligatoire de 6 euros par personne et par nuit est prévue, jusqu'à un maximum de 10 nuits consécutives. Les enfants de moins de 10 ans en sont exonérés.

Modalité de paiement	Quand elle est payée	Notes
Réservation directe MiTuCasa.com	Avec le paiement du séjour en ligne	Montant déjà inclus dans le total
Réservation plateformes tierces	Au check-in (espèces ou carte)	Booking, Airbnb : taxe exclue du prix de la plateforme

Nous conseillons de vérifier avant la réservation si la taxe est incluse ou à payer séparément. Un reçu fiscal valide est toujours délivré.

5. Clés d'accès et responsabilité

Au moment du check-in, les accès suivants sont remis :

Clés de l'appartement : pour l'entrée principale
Clé du portail d'entrée : pour l'accès à la cour de la copropriété
Clé du portillon côté ascenseur : pour l'accès à la cage d'escalier
Télécommande parking : pour l'ouverture du portail automatique (si vous bénéficiez du parking)

Pénalités en cas de perte :

Perte des clés : 300 euros (changement de toutes les serrures pour des raisons de sécurité)
Perte de la télécommande : 100 euros (reprogrammation du système et nouveau dispositif)

Il est interdit de dupliquer les clés laissées à disposition durant le séjour. La perte entraîne la facturation intégrale des pénalités afin de garantir la sécurité de la Structure et des futurs hôtes.

6. Disponibilité des accessoires et équipements

La Structure fournit les équipements standards suivants inclus dans le prix :

✓ Inclus dans le séjour

Linge de lit (draps, taies d'oreiller, couvertures)
Linge de bain (serviettes de toilette et de bain)
Équipements de cuisine complets (vaisselle, casseroles, électroménagers)
Kit de ménage de base (détergents, éponges, sacs poubelle)
Gel désinfectant pour les mains et savon

✗ Non inclus (à apporter)

Nourriture et boissons
Produits d'hygiène personnelle (shampoing, gel douche, dentifrice, brosse à dents)
Serviettes supplémentaires en plus de celles fournies
Peignoir et chaussons
Changement de linge supplémentaire durant le séjour

Note importante : Nous n'effectuons pas de changement de linge durant les courts séjours. Les accessoires fournis sont dimensionnés pour un usage standard de la durée réservée.

Kits supplémentaires disponibles sur demande (payants) :

Kit 3 serviettes : 10 euros
Kit peignoir et chaussons : 20 euros
Kit draps et taies d'oreiller : 35 euros
Kit dentifrice et brosse à dents : 5 euros
Kit 1 shampoing et 1 gel douche 100ml : 5 euros

Demander les kits au Gestionnaire avant le check-in ou durant le séjour.

7. Ménage : inclus et extraordinaire

Ménage final inclus

Entre le départ d'un hôte et l'arrivée du suivant, au moins 24 heures s'écoulent pour une désinfection complète de tout le logement :

Assainissement des surfaces et des sols
Nettoyage de la salle de bain et de la cuisine
Changement du linge de lit et de bain
Désinfection de la vaisselle et des ustensiles
Aération des pièces

Services supplémentaires payants

Non inclus dans le prix, à demander séparément :

Changement de linge durant le séjour
Ménages extraordinaires en semaine
Ménages supplémentaires pour saleté excessive
Désinfection après fêtes/événements

Tarifs selon les besoins, à convenir avec le Gestionnaire

Coût du ménage final : Les frais de ménage ordinaire (sauf accords différents avec des plateformes tierces) s'élèvent à 40% du montant du séjour dû et sont toujours inclus dans le prix total affiché.

8. Internet et Wi-Fi gratuit

La Structure est équipée d'un réseau Wi-Fi gratuit pour la connexion internet, mis à disposition des hôtes durant tout le séjour. Les identifiants d'accès (nom du réseau et mot de passe) sont communiqués par le Gestionnaire au check-in ou via l'email de confirmation.

Limitation de responsabilité : Nous ne répondons pas d'éventuels désagréments dus à un manque total ou partiel d'approvisionnement en électricité, eau ou connexion internet indépendant de notre volonté (pannes de réseau, coupures de courant, entretiens extraordinaires de la part des fournisseurs). En cas de problème, contacter immédiatement le Gestionnaire pour assistance.

9. Utilisation des installations et parties communes

L'utilisation de l'ascenseur n'est autorisée qu'aux personnes autorisées par la Structure ; l'Hôte doit toujours en faire la demande s'il en a besoin. En cas d'accès, il est important de savoir que pour utiliser l'ascenseur ou le monte-charge, il est nécessaire de se conformer aux dispositions indiquées dans le règlement affiché à l'intérieur de la cabine ou aux instructions communiquées par le Gestionnaire.

Interdictions spécifiques :

Utilisation de l'ascenseur par des enfants non accompagnés d'un majeur
Monter à plus de deux personnes à la fois
Plus d'une personne avec des bagages volumineux

Important : Toute panne résultant du non-respect des dispositions sera réparée aux frais de l'Hôte si la responsabilité est établie.

Si vous bénéficiez du parking dans la cour, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes :

Toujours fermer : les portes et portails d'accès après le passage
Éteindre l'éclairage : lumières communes après utilisation
Lavage de voiture interdit : ne pas laver les véhicules dans la cour
Pas de stationnement dans les parties communes : ne pas stationner de véhicules dans les zones de passage partagées
Stationnement ordonné : ne pas disposer les véhicules de manière à gêner autrui
Respect des structures : ne pas causer de dommages aux revêtements de sol et aux murs
Silence : ne pas produire de bruits gênants (klaxon, musique forte, moteur allumé prolongé)

Le Gestionnaire demande d'effectuer le tri sélectif dans les conteneurs domestiques prévus à cet effet présents dans l'appartement et de déposer les déchets dans les conteneurs de la copropriété prévus, les jours établis avant le passage du service de collecte municipal.

Catégories de tri :

Papier et carton (jours : à vérifier sur le calendrier affiché)
Plastique et métaux (jours : à vérifier sur le calendrier affiché)
Verre (jours : à vérifier sur le calendrier affiché)
Déchets organiques (jours : à vérifier sur le calendrier affiché)
Déchets résiduels non triés

Se référer au règlement détaillé affiché dans la cage d'escalier de la copropriété et au calendrier AMA.

Sanction : Si le tri sélectif n'est pas effectué correctement, l'Hôte peut encourir une sanction de copropriété de 20 euros par sac de 40 litres non trié, facturée directement par le syndic de copropriété.

La cour/jardin menant aux escaliers d'entrée du logement est réservée exclusivement au passage. Il n'est pas permis de stationner, de laisser des objets, d'étendre du linge ou d'utiliser l'espace à d'autres fins. Cela afin de garantir le passage libre à tous les copropriétaires et la sécurité des voies d'évacuation en cas d'urgence.

10. Obligations pour un usage correct de la Structure

Dans toutes les zones de la Structure, il est obligatoire de respecter ce qui suit :

Usage correct des sanitaires

Éviter de jeter dans les toilettes des protections hygiéniques, cotons-tiges, lingettes humides ou autres objets pouvant les obstruer. Toujours utiliser les corbeilles prévues à cet effet. Toute panne résultant du non-respect de cette règle sera réparée aux frais de l'Hôte si la responsabilité est établie.

Économie d'énergie - éclairage

Éteindre les lumières chaque fois que vous quittez une pièce à l'intérieur du logement. Éteindre les lumières extérieures (balcon, terrasse, entrée côté cour) chaque fois qu'elles ne sont pas utilisées. Contribuez au respect de l'environnement et à la réduction de la consommation.

Usage responsable de l'eau chaude

Ne pas laisser les robinets ouverts s'ils ne sont pas utilisés. La Structure est reliée à un système d'eau chaude généré par des panneaux photovoltaïques : une utilisation excessive peut empêcher l'utilisation d'eau chaude pendant plusieurs heures. Des douches courtes (5-10 minutes) garantissent la disponibilité pour tous les hôtes.

Usage correct de la climatisation

Ne pas laisser le climatiseur en fonctionnement durant votre absence ni pendant les heures nocturnes. La zone est bien aérée : laisser les portes ouvertes permet une circulation d'air suffisante. Les systèmes de chauffage sont préréglés avec une régulation autonome : pour des besoins particuliers, veuillez contacter le Gestionnaire.

Consommation énergétique : le séjour comprend jusqu'à 6 kWh de consommation énergétique par jour pour l'ensemble du logement.

En cas de dépassement de la limite quotidienne de 6 kWh, un supplément de 2 € par kWh supplémentaire consommé sera facturé.

La consommation énergétique est mesurée au moyen d'un système de surveillance installé dans le logement.

Dépôt d'objets personnels : Il n'est pas permis d'utiliser la cage d'escalier ou toute autre partie commune de la structure (à l'exception des espaces réservés comme le parking) pour déposer des véhicules, vélos, poussettes ou autres. Utiliser exclusivement les espaces de l'appartement réservé.

11. Interdictions : règles pour le décorum et la convivialité

Chaque Hôte est tenu de respecter rigoureusement les interdictions suivantes :

Il est interdit, par respect du décorum et des bonnes mœurs, de se présenter dans tous les espaces ouverts (balcon, terrasse, cour) sans vêtements, en montrant une nudité totale ou partielle. Ceci par respect pour les copropriétaires, le voisinage et les normes de décence publique.

La Structure est réservée exclusivement aux Hôtes réservés qui occupent l'appartement. L'accès est interdit aux personnes non autorisées. Les visites temporaires durant la journée sont admises dans la limite maximale de capacité (6 personnes au total), mais pas la nuitée de personnes non déclarées au moment de la réservation.

Il est interdit de fumer dans tous les espaces intérieurs de l'appartement. Il est permis de fumer exclusivement dans l'espace extérieur (balcon avant). Cette règle protège la santé des futurs hôtes et maintient l'appartement exempt d'odeurs persistantes.

Sanction : La transgression de l'interdiction de fumer entraîne une sanction administrative de 50 euros, plus d'éventuels frais de désinfection extraordinaire si nécessaire (désodorisation des textiles, nettoyage intensif).

Il est interdit de dupliquer les clés laissées à disposition durant le séjour. Les clés doivent être restituées au Gestionnaire au check-out. Toute duplication non autorisée constitue une violation du contrat de réservation et entraîne des sanctions pour des raisons de sécurité.

Conformément au règlement de copropriété et aux normes de la Police Municipale, il est demandé d'observer le silence dans la tranche horaire comprise entre 24h00 et 6h00. Il est interdit de produire des bruits gênants pouvant déranger le repos des copropriétaires et du voisinage (musique forte, cris, fêtes bruyantes, déplacement de meubles).

Sanction : La transgression entraîne une sanction pouvant aller jusqu'à 150 euros selon la gravité de la violation et les éventuelles plaintes reçues des copropriétaires. Des violations répétées peuvent entraîner un renvoi immédiat sans remboursement.

Ne sont admis dans la Structure que des animaux de compagnie de petite/moyenne taille (jusqu'à 15 kg environ) et n'appartenant pas à la catégorie des « races potentiellement dangereuses » selon l'Arrêté du Ministère de la Santé.

Autorisation préalable à la réservation obligatoire : L'autorisation préalable du Gestionnaire est toujours nécessaire. Dans cette Structure, l'admission des animaux doit être vérifiée avant la réservation ; ils ne sont pas toujours admis. Si les animaux sont admis, il est obligatoire, avant de réserver, de fournir des données détaillées sur l'animal de compagnie que vous comptez amener :

Espèce (chien, chat, autre)
Race et taille
Poids
Âge
Comportement (calme, vif, sociable)
Éventuels problèmes comportementaux ou de santé

Règles durant le séjour :

Les animaux ne peuvent jamais être laissés sans surveillance dans l'appartement
Ils ne doivent pas créer de bruits gênants (aboiements continus, gémissements nocturnes)
Ils doivent être maintenus propres et ne pas monter sur les lits/canapés
Les éventuels dommages causés par l'animal sont facturés intégralement
Un ménage extraordinaire final est nécessaire (coût supplémentaire si demandé)

Sanction pour fausses déclarations : Si les données fournies ne correspondent pas à la réalité ou si l'animal n'a pas été déclaré au moment de la réservation, cela entraîne l'interdiction d'accès à la Structure et l'annulation immédiate de la réservation sans aucun remboursement.

12. Renvoi aux lois en vigueur

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par le présent Règlement, il est renvoyé aux normes prévues par :

Le Code Civil italien et ses dispositions d'application
Les Normes de Sécurité Publique (TULPS - Texte Unique des Lois de Sécurité Publique)
Les Normes en matière d'Urbanisme et les règlements de construction communaux
Le Règlement de copropriété de l'immeuble où est située la Structure
Les Arrêtés municipaux de la Commune de Rome en matière de décorum, de bruit, de collecte des déchets

Contrôles de sécurité et accès à la Structure

Dans cette Structure, la sécurité passe avant tout. C'est pourquoi un système avancé de reconnaissance faciale est adopté, visant à vérifier la correspondance entre les documents transmis par les Hôtes et les personnes qui accèdent au logement.

L'accès est autorisé exclusivement aux Hôtes régulièrement enregistrés. Si des personnes supplémentaires par rapport à celles communiquées au moment de la réservation s'ajoutent, il est obligatoire d'en informer préalablement le Gestionnaire, de transmettre les documents d'identité correspondants et de compléter la procédure de reconnaissance faciale. En l'absence de ces conditions, l'entrée n'est pas autorisée.

La Structure applique ces règles sans exception. En cas de violation, le Gestionnaire se réserve le droit de refuser l'accès ou d'ordonner le renvoi immédiat des Hôtes, même si le séjour n'est pas encore terminé, sans droit à remboursement.

Il est précisé en outre que d'éventuels accords, conditions ou communications intervenus via des plateformes de réservation tierces ne remplacent, ne modifient et ne prévalent pas sur les règles internes de la Structure. Le présent règlement a priorité absolue et doit être lu, compris et respecté par tous les Hôtes.

La sécurité n'est pas négociable. Merci pour votre collaboration.

Respect du règlement

Le respect de ce règlement garantit un séjour agréable pour vous et pour les autres hôtes, tout en protégeant le patrimoine de la Structure et les relations avec le voisinage.

Important : La violation grave ou réitérée des présentes normes peut entraîner le renvoi immédiat de la Structure sans droit à aucun remboursement, en plus des sanctions administratives prévues et de l'éventuelle demande de réparation des dommages. Pour toute question ou clarification sur le règlement, contacter le Gestionnaire aux coordonnées fournies dans l'email de confirmation de la réservation.

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